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Conditions Générales de Vente
Conditions entrées en vigueur le 17/01/2023
En acceptant ces conditions, le Client reconnaît avoir lu, compris et adhéré à ces conditions
générales de vente (ci-après « CGV »).
Ces CGV définissent les conditions générales selon lesquelles la société MECHE & BOUGIE
fournira ses Services.
Les présentes CGV s’appliquent entre :
MÈCHE & BOUGIE
Représentée par Merzougui Silya
Immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 913 914 834
Dont le siège social est situé 63 Avenue Gaston Vermeire 95340 Persan
(ci-après « MÈCHE & BOUGIE »)
D’une part,
ET
Toute personne passant commande sur le Site.
(ci-après « Client »)
D’autre part,
Ci-après individuellement ou collectivement désigné(s) la ou les « Partie(s) »,
Article 1 – Définitions
Commande : Désigne l’achat de Produits par le Client.
Produits : Désigne les bougies et sprays figurant sur le Site et par conséquent commercialisés
par MÈCHE & BOUGIE.
Service(s) : Désigne les services proposés par MÈCHE & BOUGIE, qui comprennent la vente
et l’envoi de ses Produits.
Site : Désigne le présent site internet https://meche-et-bougie.com .
Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV et les accepter, avant de procéder au
paiement d’une Commande.
Les présentes CGV se trouvent en bas de chaque page du Site.
Celles-ci sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par
MÈCHE & BOUGIE à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment
de la Commande.
Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.
Article 3 – Produits
3.1 La caractéristique des Produits
MÈCHE & BOUGIE s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits sur le
Site et les informations obligatoires en vertu du droit applicable.
3.2 La disponibilité des Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux visibles sur le Site, au jour de la navigation sur le
Site et dans la limite des stocks disponibles.
MÈCHE & BOUGIE est susceptible de modifier les collections de Produits proposées à la vente
sur le Site et ainsi faire évoluer le stock disponible.
3.3 L’indisponibilité des Produits
En principe, l’indisponibilité du Produit est indiquée sur la page du Produit concerné.
Si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la Commande, MÈCHE & BOUGIE
s’engage à informer le Client sans délai.
Dans l’éventualité où un Produit est indisponible, MÈCHE & BOUGIE peut, et si les parties en
conviennent, proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le
Client.
En revanche, si le Client décide d’annuler sa Commande du Produit indisponible, il obtiendra
le remboursement des sommes versées pour le Produit indisponible au plus tard dans les trente
(30) jours du paiement.
Article 3 – Prix :
Les prix affichés sur le Site sont en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison
applicables (en fonction du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la
commande.
Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date
d’entrée en vigueur du nouveau taux.
MÈCHE & BOUGIE se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment. Toutefois,
les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la
commande.
Article 4 – Paiement :
4.1 Moyens de paiement
Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par MÈCHE
& BOUGIE, à savoir, par Carte bancaire ou par le système de paiement sécurisé Paypal.
Le Client a la possibilité d’indiquer un Code promo qui donne lieu à un avantage (réduction,
produits offerts) à condition qu’il soit valide. Ce code doit être intégré par le Client au moment
du paiement, dans l’encart « Coupon code » puis cliquer sur « Apply ». Le code est alors intégré
dans l’achat et le Client bénéficie de la réduction.
Le Client garantit à MÈCHE & BOUGIE détenir toutes les autorisations requises pour utiliser
le moyen de paiement choisi.
4.2 Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la Commande
de Produits passée sur le Site.
4.3 Refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte et le paiement s’avère impossible, la Commande sera
annulée et la vente automatiquement résiliée.
Article 5 – Livraison
MÈCHE & BOUGIE n’est pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le
Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
5.1 Zone de livraison
Les Produits proposés peuvent être livrés à l’international.
Les Produits sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le Client aura indiquée(s) au
cours de la Commande.
5.2 Délai d’expédition
Le délai pour préparer la Commande, avant expédition des Produits en stock est mentionné sur
le Site. Ce délai s’entend hors weekends et jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition
des Produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription
soit correcte.
5.3 Frais de livraison
Au cours du processus de Commande, MÈCHE & BOUGIE indique au Client les délais et
formules d’expédition possibles pour les Produits achetés.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés.
5.4 Modalités de livraison
Le colis sera remis dans la boite aux lettres du Client.
Si le colis ne peut être déposé dans la boite aux lettres pour une quelconque raison, un avis de
passage sera laissé au Client afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de
poste ou dans un point relay.
5.5 Problèmes de livraison
Le Client est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la
fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la Commande.
Les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le Client doit mettre
en demeure MÈCHE & BOUGIE de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison
dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
MÈCHE & BOUGIE remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de
résiliation, au Client le montant total payé pour les Produits, taxes et frais de livraison inclus,
au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les produits.
MÈCHE & BOUGIE est responsable jusqu’à la livraison du Produit au Client. Il est rappelé
que le Client dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou
pertes partielles constatées lors de la livraison.
Article 6 – Transfert de propriété
MÈCHE & BOUGIE reste la propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par
le Client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques de perte ou de dommage
des Produits, au Client au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre
que le transporteur.
Article 7 – Emballage
MÈCHE & BOUGIE emballe ses Produits conformément aux normes de transport en vigueur
afin de garantir un maximum de protection pendant la livraison.
Article 8 – Responsabilité :
La responsabilité de MÈCHE & BOUGIE ne pourra en aucun cas être engagée en cas
d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client.
MÈCHE & BOUGIE ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli
aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution
est liée à un cas de force majeure
Le Client s’engage à prendre connaissance des précautions d’emploi du Produit livré,
mentionnées sur le Produit ou sur son emballage. Ainsi, MÈCHE & BOUGIE ne saurait être
tenue responsable de tout désagrément ou dommage lié de manière directe ou indirecte à
l’utilisation anormale d’un Produit.
Article 9 – Droit de rétractation
9.1 Délai de rétractation
En principe, le Client dispose du droit de se rétracter en renvoyant le Produit à MÈCHE &
BOUGIE. Le Produit devra être renvoyé sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze
(14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article
L.221-18 du Code de la consommation.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre
que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit.
Si la commande du Client porte sur plusieurs Produits ou si ces Produis sont livrés séparément,
le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que
le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit.
9.2 Notification du droit de rétractation
Aux termes de l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client doit notifier sa
décision de se rétracter au moyen d’une lettre dénuée d’ambiguïté à : contact@meche-etbougie.com ou à MÈCHE & BOUGIE – 64 Avenue Gaston Vermeire 95340 Persan.
9.3 Effets de la rétractation
Aux termes de l’article L221-24 du Code de la consommation, en cas de rétractation de la
part du Client, MÈCHE & BOUGIE s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y
compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le
Client, le cas échéant, d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison
standard proposé par MÈCHE & BOUGIE) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus
tard quatorze (14) jours à compter du jour où MÈCHE & BOUGIE réceptionnera le Produit
retourné.
MÈCHE & BOUGIE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement
que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient
expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera
pas de frais pour le Client.
MÈCHE & BOUGIE peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce
que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier
de ces faits.
9.4 Modalités de retour
Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours
après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien à :
MÈCHE & BOUGIE – 64 Avenue Gaston Vermeire 95340 Persan.
9.5 Frais de retour
Le Client devra prendre en charge les frais de renvoi du Produit.
9.6 État du bien retourné
Le Produit retourné doit comporter tous les accessoires livrés.
Le Client a la possibilité de tester les sprays mais sa responsabilité pourra être engagée s’il
procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
En revanche, les bougies ne pourront pas faire l’objet d’une quelconque expérimentation. Si
ces dernières sont allumées, elles ne pourront être retournées.
Article 10 – Garanties
Tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des Produits figurant sur le Site.
10.1 Garantie de conformité
Aux termes de l’article L.217-4 du Code de la consommation, MÈCHE & BOUGIE doit
livrer un bien conforme au contrat et répondre des défauts de conformité existant lors de la
délivrance. MÈCHE & BOUGIE doit également répondre des défauts de conformité résultant
des instructions d’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat.
Aux termes de l’article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme s’il
répond aux critères suivants :
Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type et, le cas échéant : s’il
correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a
présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
Il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation
que le consommateur peut légitimement attendre ;
Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de
durabilité, de fonctionnalité, de comptabilité et de sécurité, que le consommateur peut
légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux
déclarations publiques faites par le vendeur, ou par une personne agissant pour leur compte,
y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage ».
Aux termes de l’article L.217-12 du Code de la consommation, l’action résultant du défaut
de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit.
En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du
Produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné
au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance
du défaut, MÈCHE & BOUGIE pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option
choisie par le Client.
Si un remplacement ou une réparation serait impossible, MÈCHE & BOUGIE s’engage à
restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange
du renvoi du Produit par le Client à l’adresse suivante : MÈCHE & BOUGIE – 63 Avenue
Gaston Vermeire 95340 Persan.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la
garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les Produits.
10.2 Garantie des vices cachés
Aux termes de l’article 1641 du Code civil, MÈCHE & BOUGIE est tenue de la garantie à
raison des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine,
ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné
qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Le Client qui prouve l’existence d’un vice caché pourra choisir entre le remboursement du prix
du Produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le Produit n’est pas
retourné.
Si un remplacement ou une réparation serait impossible, MÈCHE & BOUGIE s’engage à
restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange
du renvoi du Produit par le Client à l’adresse suivante : MÈCHE & BOUGIE – 63 Avenue
Gaston Vermeire 95340 Persan.
Article 11 – Force majeure
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à l’une de ses obligations
contractuelles qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, au sens habituellement
retenu par la jurisprudence des juridictions françaises.
La Partie qui invoque le bénéfice de la force majeure devra en informer l’autre Partie dans les
plus brefs délais par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre
comportera une brève description de l’événement présentant les caractéristiques de la force
majeure ainsi qu’une estimation de sa durée, et devra informer l’autre Partie des conséquences
normalement prévisibles de la force majeure sur l’exécution du contrat.
Article 12 – Réclamations
Toute réclamation écrite du Client devra être transmise soit par courriel à l’adresse suivante :
contact@meche-et-bougie.com soit par courrier à MÈCHE & BOUGIE – 63 Avenue Gaston
Vermeire 95340 Persan.
Article 13 – Droits de propriété intellectuelle
MÈCHE & BOUGIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site et sur les Réseaux Sociaux, notamment les
textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, cette liste ne pouvant s’entendre
comme étant exhaustive.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du Site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable
de MÈCHE & BOUGIE.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée
comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Article 14 – Protection des données personnelles
MÈCHE & BOUGIE assure au Client une collecte et un traitement de ses données personnelles
dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles,
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés et au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.
Le Client est informé que les informations qu’il communique par l’intermédiaire d’enquête de
satisfaction, newsletters, et les informations collectées lors des échanges avec MÈCHE &
BOUGIE, ne sont utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des Services
proposés par MÈCHE & BOUGIE.
Les données personnelles collectées sont relatives à l’identité (nom, prénom, adresse, numéro
de téléphone et adresse électronique) et au suivi de la relation commerciale (historique des
échanges par courriel avec MÈCHE & BOUGIE).
MÈCHE & BOUGIE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la
sécurité des données personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des
personnes non autorisées.
Ces données personnelles ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une commercialisation.
Ces données seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation
contractuelle entre le Client et MÈCHE & BOUGIE.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement
(UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, le Client bénéficie :

• d’un droit d’accès à ses données ;
• de rectification de ses données ;
• d’effacement de ses données ;
• de portabilité de ses données ;
• de mise à jour de ses données ;
• de limitation de traitement de ses données ;
• d’opposition au traitement de ses données ; et
• de définir le sort de ses données après sa mort.
  Toute demande à ce titre doit être adressée à l’adresse électronique suivante : contact@mecheet-bougie.com .
  En cas de réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et
  des Libertés (CNIL).
  Article 15 – Clause de dissociation
  Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour nulles par une loi ou un
  règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront
  réputées non écrites.
  Les autres stipulations des présentes CGV resteront en vigueur en conservant toute leur force
  et leur portée. Pour autant qu’il soit possible, les Parties s’engagent, en tant que de besoin, à se
  rapprocher afin de remplacer la clause nulle par une clause valide, aussi proche que possible,
  dans son esprit, de celle qu’elle a vocation à remplacer.
  Les titres de présents articles sont utilisés uniquement par commodité et ne seront pas utilisés
  pour interpréter les stipulations des présentes CGV.
  Article 16 – Droit applicable et litiges
  Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  Dans l’hypothèse d’un désaccord entre les Parties, l’une des Parties devra en informer l’autre
  Partie par l’intermédiaire d’une lettre recommandée avec avis de réception. Dès réception de
  cette lettre, et dans un délai de quinze (15) jours, la Partie destinataire devra proposer une
  solution de règlement amiable du différend à l’autre Partie. En cas d’échec de cette tentative ou
  d’absence de réponse de la partie destinataire de la lettre, l’autre Partie pourra porter son litige
  devant les juridictions compétentes.
  Chaque Partie s’engage par conséquent à suivre la procédure de règlement amiable avant de
  saisir les juridictions compétentes, cette tentative de médiation étant une condition de
  recevabilité à l’action en justice.
  Tout litige entre MÈCHE & BOUGIE et un Client que ce soit à propos de la formation, de
  l’exécution, de l’interprétation, de la validité, de la résiliation ou de la résolution des présentes
  CGV et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de
  référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité des défendeurs, sera de la compétence
  exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Versailles.